Conditions Générales de Vente de Château B

La société CHATEAU B  siège social 19 avenue du Pré de Challes 74940 Annecy le Vieux, téléphone n° 04.50.32.28.35, Siret n° 524 000 759 00018, SAS au capital de 50000€ immatriculée au RCS Annecy 524-000-759, fabrique et diffuse par voie de commerce électronique, sous la marque Château B –L’Original, un tire-bouchon créé par Mr Eric CHALVIN.
Cette innovation est un modèle breveté et déposé. Brevet d’invention n°14 50523.

Caractéristiques du produit

Le tire-bouchon est exclusivement destiné à l’ouverture des bouteilles de vin.
La mèche en Inox massif est fabriquée à Saint-Rémy sur Durolle, capitale mondiale de la mèche de tire-bouchon. La boucle est en cuir véritable et l’attache, également en Inox massif, est réalisée à Sallanches, au pied du Mont-Blanc.
Sa deuxième fonction de stop goutte lui confère une réelle originalité.
Sa fabrication est 100% Made in France.
Tout usage non conforme ou autre que celui indiqué sur le mode d’emploi joint est formellement proscrit.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais d’envoi par la Poste en France métropolitaine (envoi suivi ) sont de 2 € par colis, et de 6 € pour l’international. Ils sont à la charge de l’acheteur.

Commandes

Les commandes sont reçues sur le site internet www.chateaub.com
L’acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente avant validation de sa commande. La signature du bon de commande est effectuée par double clic. Cette signature électronique ( loi du 12 mars 2000) rend le contrat définitif.

Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par chèque libellé à : Château B.

Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Les tire-bouchons seront envoyés dans un délai de 30 jours maximum.

Droit de rétractation et retours

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrés à compter de la livraison.
Les rétractations/contestations devront être adressées au siège social de la société Château B . adresse électronique : contact@chateaub.com
Les retours devront être envoyés au siège social dans les 48 heures suivant l’accusé de réception par la société CHATEAUB des courriers de rétractation/contestation.
Ils devront être effectués dans leur état et emballage d’origine, afin de permettre leur revente à l’état neuf, et être accompagnés de la facture d’origine.
Les remboursements interviendront dans un délai de trente jours après réception.

Non conformités

Les non conformités à la commande ou les défauts apparents doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception, à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée.
Les produits seront, après accord entre les parties, remplacés, ou remboursés. Ils devront être retournés comme précisé ci-dessus.

Avaries pendant le transport

Dans le cas d’un envoi par la poste, les colis ouverts ou endommagés doivent être immédiatement signalés au facteur ou au bureau de poste afin qu’ils établissent un certificat de spoliation.
Dans le cas d’une livraison par messagerie, des réserves manuscrites doivent immédiatement être portées sur le bon de livraison.

Interdiction de reproduction copie ou imitation

Toutes contrefaçons, reproductions, imitations ou copies seront poursuivies tant par application du droit des marques et modèles que de celui de la propriété intellectuelle.

Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis à la loi française. Si le demandeur est commerçant les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce d’ANNECY.

Durée de validité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables au contrat sont celles qui figurent sur le site lors de la passation des commandes